ArchéoTek

Présentation :

Extraits des statuts de l’association :

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association, à but non lucratif et à vocation scientifique dans le domaine de l’archéologie, est créée afin de promouvoir la recherche archéologique programmée et la mutualisation des ressources techniques.

ARTICLE 2 bis – MOYENS
Pour réaliser cet objet, elle se donne pour mission :

    • d’assurer la gestion financière et administrative des opérations archéologiques de ses membres, conformément aux demandes du Ministère de la Culture et de la Communication pour le financement des opérations d’archéologie programmée et à la réglementation en vigueur sur les opérations archéologiques.

    • d’acquérir et de mutualiser, pour ses membres, les moyens techniques et technologiques dédiés à l’archéologie.

    • de promouvoir et développer la mise en œuvre de solutions libres et open source.

Si elle est sollicitée en ce sens, l’association pourra, après décision de son bureau, assurer, contre indemnité, la gestion financière et la réception de subventions pour des responsables d’opération non membre de l’association. De même, elle pourra faire bénéficier de son matériel et de son expertise, contre indemnité, à tout responsable d’opération qui en ferait la demande préalable auprès du bureau.

Les règles de gestion financière des opérations archéologiques, de mutualisation et d’utilisation du matériel par ses membres ainsi que la définition des indemnités pour les responsables d’opérations extérieurs à l’association, seront définis dans le cadre du règlement intérieur.

Extraits du règlement intérieur de l’association :

ARTICLE 5 – GESTION FINANCIÈRE DES OPERATIONS ARCHEOLOGIQUES

L’association, pour mener à bien ses objectifs, assurent la gestion financière des opérations archéologiques menées par ses membres. L’association est alors le bénéficiaire des subventions liées à chaque opération et assurent le contrôle de la bonne exécution par le Responsable d’Opération (R.O.) du budget de l’opération à l’aide des documents types mis en place par l’association. Le R.O. peut être aidé dans cette tâche par un membre de l’association désigné par le bureau.

Si l’association est le support des demandes de subvention, il appartient à chaque R.O. de mener ses recherches de subvention.

L’association n’acceptera d’assurer la gestion financière que des opérations archéologiques autorisées par le Service Régional de l’Archéologie territorialement compétent. Le bureau est compétant dans l’acceptation ou le refus d’assurer la gestion financière d’une opération d’un membre de l’association.

En contrepartie, le R.O. s’engage à faire apparaître sur la couverture du rapport d’opération le logo de l’association et de préciser dans la notice technique l’organisme qui a assuré la gestion financière. Un exemplaire du rapport sera également déposé en version pdf auprès de l’association.

Le R.O. peut également faire le choix de reverser une participation financière pour soutenir les activités de l’association.

ARTICLE 6 – MUTUALISATION DES MOYENS TECHNIQUES ET TECHNOLOGIQUES

L’association, pour mener à bien ses objectifs, peut faire l’acquisition de moyens techniques et technologiques (matériel de topographie, matériel informatique, véhicule, …) et les mutualiser pour ses membres. Chaque membre est alors libre d’utiliser le matériel de l’association pour son usage personnel dans le cadre de ses travaux de recherches. Pour bénéficier du matériel, chaque membre doit en faire la réservation préalable afin de permettre une bonne gestion des emprunts entre les membres. Pour cela, chaque membre doit faire appel aux documents types mis en place par l’association. Suite à la demande de réservation, le bureau est compétant dans l’acceptation ou le refus de mettre à disposition le matériel de l’association au membre demandeur.

En contrepartie, le R.O. s’engage à faire apparaître sur la couverture du rapport d’opération le logo de l’association et de préciser dans la notice technique l’origine du matériel mis en œuvre. Un exemplaire du rapport sera également déposé en version pdf auprès de l’association.

Le R.O. peut également faire le choix de reverser une participation financière liée à l’utilisation du matériel pour soutenir les activités de l’association.

ARTICLE 7 – PRESTATIONS AUX R.O. EXTERIEURS A L’ASSOCIATION

La gestion financière des opérations archéologiques de R.O. non membres de l’association ou le prêt de matériel est soumis aux dispositions des articles 5 et 6.

En plus des exigences et contreparties exposées aux articles 5 et 6, tout R.O. extérieur à l’association devra s’acquitter d’un forfait de 2 % de la subvention (si elle est inférieure à 2 000 € et de 3 % si elle est supérieure à 2 000 €) à gérer dans le cas d’une gestion financière ou d’un forfait dans le cas d’un prêt de matériel, selon la grille forfaitaire en vigueur. Un chèque de caution d’un montant variable selon le matériel sera également demandé. Il ne sera encaissé qu’en cas de non restitution du matériel ou du retour d’un matériel en mauvais état ou cassé. Le chèque de caution sera retourné au R.O. dans un délai de 15 jours après la restitution du matériel.

Les montants des forfaits sont fixés chaque année lors de l’assemblée générale.